Studio Steel
Conditions générales
Les conditions de votre devis, commande, paiement et installation chez Studio Steel BV.
Télécharger les conditions en néerlandais (PDF)Cette traduction est basée sur les conditions en néerlandais.
1. Acceptation du devis
Les deux parties déclarent accepter le contenu du devis ainsi que les présentes conditions générales de vente.
En cas d'accord, le devis doit être approuvé en ligne ou retourné signé par e-mail à STUDIO STEEL BV.
Le devis approuvé, les éventuels dessins techniques et les présentes conditions générales constituent ensemble le contrat entre STUDIO STEEL BV et le client.
2. Mesurage et commande
Après approbation du devis et réception de l'acompte convenu, un rendez-vous de mesurage technique est fixé en concertation avec le client.
Le prix définitif est fixé après le mesurage technique et/ou la visite sur place. Des modifications, nécessités techniques, écarts ou souhaits supplémentaires peuvent donner lieu à une adaptation du prix ou du devis.
Mesurage par STUDIO STEEL BV
Lorsque STUDIO STEEL BV effectue les mesurages, le bon de mesurage et/ou le dessin technique établi par STUDIO STEEL BV constitue un document contraignant pour la production et l'installation.
Si, après le mesurage technique, le client modifie ou fait modifier les sols, murs, cloisons, plafonds, ouvertures de portes, enduits, revêtements de sol ou d'autres éléments susceptibles d'influencer les dimensions ou l'installation, STUDIO STEEL BV n'est pas responsable si les produits commandés ne peuvent plus être ajustés ou installés correctement de ce fait.
Dans ce cas, la commande reste intégralement due. Tout nouveau mesurage, adaptation, modification de production, réparation ou travail d'installation supplémentaire est facturé séparément.
Mesurage par le client
Lorsque le client effectue lui-même les mesurages, il assume l'entière responsabilité de l'exactitude et de l'exhaustivité des dimensions et données techniques communiquées.
Le dessin technique établi par STUDIO STEEL BV sur la base de ces données et approuvé par le client constitue le document de référence contraignant pour la production.
Avant l'approbation définitive, le client doit vérifier notamment les dimensions, le sens d'ouverture, la configuration, les quantités et les autres données techniques.
Les erreurs ou écarts résultant d'informations ou de mesurages erronés ou incomplets fournis par le client ne peuvent être imputés à STUDIO STEEL BV.
Lorsque le client prend en charge à la fois le mesurage et l'installation, la commande doit être payée à 100 % avant le début de la production.
3. Conditions de paiement
Sauf accord écrit contraire, le paiement s'effectue comme suit :
• 50 % d'acompte, TVA comprise, à la commande ;
• 50 % de solde, TVA comprise, avant le montage prévu.
Le mesurage technique n'est planifié qu'après réception intégrale de l'acompte convenu par STUDIO STEEL BV.
Le solde doit être intégralement payé dans le délai indiqué sur la facture et, en tout état de cause, avant l'installation prévue.
Paiement tardif avant l'installation
Si le solde dû n'a pas été reçu à temps, STUDIO STEEL BV se réserve le droit de retirer l'installation prévue du planning sans autre mise en demeure.
Le client sera ensuite reprogrammé au prochain créneau disponible après réception du paiement intégral.
Lorsqu'une installation prévue doit être retirée du planning en raison d'un paiement tardif ou manquant du client, une indemnité forfaitaire de 550 € est facturée pour couvrir les frais de planification, d'organisation et d'installation occasionnés, dans la mesure autorisée par la loi.
En cas de paiement tardif, les intérêts de retard et indemnités applicables sont dus conformément à la législation belge en vigueur.
4. Livraison et installation
La livraison et l'installation sont prévues en standard au rez-de-chaussée, sauf accord écrit contraire.
Si un monte-meuble ou un autre dispositif particulier est nécessaire, des frais supplémentaires peuvent être facturés. Sauf accord contraire, le forfait pour un monte-meuble est de 150 € par porte.
Les autorisations et frais d'interdiction de stationnement, d'occupation du domaine public, d'accès ou d'autres dispositions nécessaires sont toujours à la charge du donneur d'ordre/client.
Au moment convenu, le chantier doit être sûr, sec, suffisamment achevé, librement accessible et adapté à l'installation.
Si l'installation ne peut pas être réalisée, ou ne peut pas l'être correctement, en raison de circonstances non imputables à STUDIO STEEL BV, des frais supplémentaires de déplacement, d'attente, de main-d'œuvre et d'installation peuvent être facturés au client.
5. Aptitude et solidité des murs, sols et plafonds
STUDIO STEEL BV n'est pas responsable de la solidité, de la stabilité, de la capacité portante, de la composition ou de l'aptitude des murs, cloisons, plafonds, sols ou autres structures existantes sur ou dans lesquels les produits commandés doivent être fixés.
Le client/donneur d'ordre garantit que ces structures sont suffisamment solides et techniquement adaptées au montage prévu.
Si, lors de l'installation, des renforts, travaux de construction ou autres adaptations s'avèrent nécessaires pour permettre une installation sûre et correcte, ils sont considérés comme des travaux supplémentaires et facturés séparément.
Un manque de solidité ou d'aptitude de la structure existante ne peut être considéré comme un défaut de fabrication ou de montage de STUDIO STEEL BV.
6. Perçages, conduites et installations dissimulées
En confirmant la mission d'installation, le client autorise expressément STUDIO STEEL BV à installer les produits commandés à l'emplacement convenu et à effectuer les perçages, ancrages et fixations nécessaires dans les sols, murs, cloisons et/ou plafonds.
Le client est responsable d'informer préalablement et correctement STUDIO STEEL BV de la présence et de l'emplacement exact, notamment :
• des conduites et câbles électriques ;
• des conduites d'eau et de gaz ;
• du chauffage par le sol ;
• des évacuations ;
• des conduits de ventilation ;
• du câblage de données ;
• de toute autre installation ou équipement technique dissimulé.
Si ces équipements ne sont pas visibles et que leur présence ou leur emplacement exact n'a pas été communiqué préalablement par écrit à STUDIO STEEL BV, cette dernière ne peut être tenue responsable des dommages survenus lors de travaux normaux et nécessaires de perçage ou de fixation, sauf dispositions légales impératives contraires.
7. Responsabilité et travaux consécutifs
STUDIO STEEL BV ne peut être tenue responsable des dommages normaux et inévitables ou des travaux consécutifs affectant notamment les enduits, plâtres, peintures, finitions de sol, plinthes ou autres finitions, inhérents aux travaux convenus de montage, de dépose ou de fixation, sauf faute démontrable de STUDIO STEEL BV.
Les travaux de peinture, de plâtrage, d'enduit et autres travaux de finition ou de réparation après l'installation ne sont pas inclus, sauf s'ils figurent expressément dans le devis.
8. Taux de TVA
Le taux réduit de TVA de 6 % peut être appliqué si toutes les conditions légales sont remplies.
Le client est responsable de fournir correctement et en temps utile toutes les données, déclarations et pièces justificatives requises.
S'il apparaît ultérieurement que le taux réduit a été appliqué à tort en raison d'informations erronées ou incomplètes du client, la différence peut lui être facturée dans la mesure autorisée par la loi.
9. Travaux supplémentaires et modifications
Seuls les travaux, produits et prestations expressément mentionnés dans le devis sont inclus dans le prix convenu.
Sauf accord contraire, les travaux supplémentaires ou non prévus sont réalisés au tarif de 75 € par personne et par heure, hors matériaux et éventuels frais supplémentaires.
Les modifications demandées après confirmation de la commande peuvent entraîner des frais supplémentaires et une prolongation des délais de production, de livraison et/ou d'installation.
10. Validité du devis
Chaque devis est valable jusqu'à la date de fin qui y est mentionnée. Après cette date, il expire automatiquement, sauf accord écrit contraire.
11. Annulation
En cas d'annulation par le client après confirmation de la commande, une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total du devis peut être due, pour autant qu'elle soit conforme à la législation applicable.
Lorsque la production de produits sur mesure a déjà commencé et que ces produits sont fabriqués spécialement selon les choix et/ou les dimensions du client, les frais déjà engagés et les engagements pris peuvent lui être facturés, le cas échéant jusqu'au montant total de la commande, dans la mesure autorisée par la loi.
12. Réserve de propriété
Dans la mesure permise par la loi, tous les matériaux et produits livrés restent la propriété de STUDIO STEEL BV jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Le transfert des risques et la réserve de propriété sont appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Délais de production, de livraison et d'installation
Tous les délais de production, de livraison et d'installation communiqués sont indicatifs, sauf si un délai contraignant a été expressément convenu par écrit.
Le délai annoncé ne commence à courir qu'après :
1. la réalisation du mesurage technique ;
2. la fixation définitive de toutes les données techniques et de tous les choix nécessaires ;
3. l'approbation des dessins techniques requis, le cas échéant ; et
4. la réception de tous les paiements exigibles à ce moment.
Tout retard dû au fait que le client ne fournit pas en temps utile les informations, choix, approbations ou paiements prolonge le délai prévu en conséquence.
Sauf dispositions légales impératives ou délai contraignant expressément convenu par écrit, un retard ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation, une réduction de prix ou une résolution du contrat.
STUDIO STEEL BV ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment des problèmes de fournisseurs, pénuries de matériaux, problèmes de transport, conditions météorologiques, grèves ou autres cas de force majeure.
Si un problème technique, un dommage ou un défaut de production survient pendant la production, la livraison ou l'installation, STUDIO STEEL BV a le droit de prévoir une solution, une réparation ou un remplacement approprié dans un délai raisonnable, en tenant compte des droits légaux du client.
14. Garantie
Les portes fournies et les travaux d'installation réalisés par STUDIO STEEL BV bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication et de montage, sans préjudice des éventuels droits de garantie impératifs des consommateurs.
La garantie ne couvre pas les défauts ou dommages résultant notamment :
• d'une utilisation incorrecte ou anormale ;
• de l'usure normale ;
• d'un entretien insuffisant ;
• de modifications effectuées par le client ;
• d'interventions ou modifications de tiers ;
• de mesurages ou informations erronés fournis par le client ;
• de modifications des sols, murs, plafonds ou ouvertures de portes après le mesurage technique ;
• d'une solidité ou stabilité insuffisante de la structure existante ;
• de problèmes d'humidité, de construction ou de tassement non causés par STUDIO STEEL BV ;
• de dommages externes dont STUDIO STEEL BV n'est pas responsable.
15. Force majeure
En cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement au contrôle de STUDIO STEEL BV, notamment incendie, grève, guerre, pandémie, pénuries de matériaux, problèmes graves de production, problèmes de transport ou mesures gouvernementales, STUDIO STEEL BV peut suspendre temporairement tout ou partie de ses obligations.
Les délais d'exécution sont alors prolongés de la durée de la force majeure et du délai raisonnablement nécessaire pour réorganiser les travaux.
16. Réclamations et possibilité de réparation
Le client doit signaler par écrit à STUDIO STEEL BV tout défaut ou dommage visible aussi rapidement que possible après sa constatation.
Lorsqu'une réclamation concerne un défaut dont STUDIO STEEL BV est responsable, celle-ci doit disposer d'une possibilité et d'un délai raisonnables pour examiner le défaut et, si nécessaire, le réparer ou proposer une solution appropriée.
Le client ne peut faire effectuer des réparations par des tiers sans concertation préalable avec STUDIO STEEL BV puis lui en réclamer automatiquement les frais, sauf disposition contraire de la législation applicable.
17. Tolérances dimensionnelles, verre, couleurs et variations des matériaux
Tous les produits de STUDIO STEEL BV sont fabriqués entièrement ou partiellement sur mesure. Le processus de production, les matériaux utilisés et les exigences techniques peuvent entraîner des tolérances limitées et des variations naturelles. Celles-ci ne sont pas considérées comme des défauts si elles restent dans les tolérances techniques et sectorielles usuelles et n'affectent pas le fonctionnement normal du produit.
17.1 Tolérances dimensionnelles
Les dimensions indiquées sur les dessins techniques et les documents de production sont des dimensions de fabrication. Des tolérances limitées de production et de montage peuvent exister pour le sur-mesure.
De petits écarts de dimensions, d'alignement, d'espacement, de joints, de position des profilés, de répartition du vitrage ou de raccordement aux murs, sols ou plafonds existants sont inhérents au sur-mesure et ne peuvent être considérés comme des défauts lorsqu'ils sont techniquement acceptables et n'empêchent pas l'utilisation normale du produit.
Les sols, murs, plafonds et ouvertures de portes existants ne sont pas toujours parfaitement plans, de niveau, d'aplomb ou d'équerre. STUDIO STEEL BV ne peut être tenue responsable des écarts visuels résultant de ces irrégularités de construction existantes.
17.2 Verre
Le verre est un produit industriel dont la fabrication et la transformation peuvent entraîner des imperfections visuelles limitées.
De petites rayures, points, bulles d'air, inclusions, déformations optiques, légères ondulations, différences de réflexion ou autres irrégularités visuelles limitées peuvent survenir et sont évalués conformément aux normes applicables et aux tolérances usuelles de l'industrie du verre.
Le verre de sécurité trempé et/ou feuilleté peut présenter de légères déformations optiques, des motifs de contrainte ou des différences de couleur dus au processus de production. Ces caractéristiques ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.
Le verre est évalué à la lumière naturelle et dans des conditions normales d'utilisation, sans instruments et à une distance d'observation normale. Les irrégularités visibles uniquement sous un éclairage particulier, à contre-jour, sous lumière artificielle ou de très près ne sont pas automatiquement considérées comme des défauts.
17.3 Couleurs et finition de surface
Les couleurs présentées sur des écrans, sites web, photographies, imprimés, catalogues ou autres exemples numériques ou imprimés sont toujours indicatives. La couleur finale peut différer.
Des différences limitées de couleur, de brillance et de texture peuvent également exister par rapport aux échantillons, notamment en raison du matériau, du lot de production, du thermolaquage, du procédé de peinture, de la lumière ou du support.
Pour des commandes produites à des moments différents, STUDIO STEEL BV ne peut garantir une identité parfaite de couleur entre les lots de production.
Les différences limitées de couleur, de brillance, de texture ou de finition de surface inhérentes au matériau utilisé ou au processus de production ne sont pas considérées comme des défauts.
17.4 Matériaux naturels
Lorsque des matériaux naturels tels que le bois sont utilisés, les différences de couleur, de veinage, de dessin, de nœuds et d'autres caractéristiques naturelles sont propres au matériau.
Sous l'effet de la température, de l'humidité, de la lumière du soleil et du vieillissement normal, le bois peut légèrement travailler ou changer de couleur. Ces propriétés et évolutions naturelles ne sont pas considérées comme des défauts de fabrication.
17.5 Évaluation fonctionnelle
Un écart esthétique ou dimensionnel limité ne donne pas droit à un remplacement, une réduction de prix, une indemnisation ou un refus de paiement lorsque le produit fonctionne correctement et que l'écart reste dans les normes applicables et les tolérances usuelles, sans préjudice des droits légaux impératifs du client.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge s'applique à tous les devis, commandes et contrats de STUDIO STEEL BV.
Pour les clients professionnels, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale et de protection des consommateurs s'appliquent.
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